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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUIVANTES AVANT DE PASSER COMMANDE POUR DES ARTICLES SUR CE SITE INTERNET (LE "SITE").

Ces conditions générales de vente, s’appliqueront lorsque vous commandez un article sur le Site. Toute référence à « vous » ou « votre » vous concerne en tant qu’utilisateur du site. Toute référence à « Gueule d'amour », « nous » ou « notre » désigne l'entreprise Gueule d'amour. Ces Conditions tiendront lieu de contrat entre vous et Gueule d'amour en ce qui concerne votre commande.

Si, lorsque vous commandez des articles sur ce site, vous êtes en mesure d’accepter ces Conditions sans réserve, nous vous demandons de bien vouloir cocher la case confirmant votre acceptation de ces Conditions. Si vous n’êtes pas en mesure d’accepter ces Conditions, vous ne devez pas commander d’articles et nous vous demandons dans ce cas de ne pas cocher la case confirmant votre acceptation. Si cette case n’est pas cochée, votre commande sera interrompue et vous serez alors redirigé(e) vers la page d’accueil.

Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans pour vous inscrire ou pour acheter des articles sur ce site.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les ventes de ce site sont réalisées par l'entreprise Gueule d'amour. Notre numéro de Siret est 45317499700032. Notre N° TVA intracommunautaire est le FR66453174997. Notre siège social est situé 28 rue du Tombois, 54110 Crévic, France.

Si vous rencontrez des problèmes avec votre commande ou lorsque vous utilisez ce site, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :

E-mail: contact@gueule-damour.com

Téléphone: +33 (0)3.83.26.91.70 du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 18 heures à l’exception des jours fériés.

Adresse postale:
Gueule d'amour
28 rue du tombois
54110 Crévic
FRANCE


Si vous avez passé une commande sur le site, vous recevrez un e-mail de notre part une fois qu’elle aura été expédiée. Cet e-mail vous indiquera votre numéro de suivi de commande, qui servira de référence pour le suivi de la commande.

Si vous ne comprenez pas certaines Conditions, nous vous suggérons de nous contacter avant de poursuivre toute commande.

2. NOTRE CONTRAT

Un contrat de vente pour les articles que vous avez commandés est conclu entre vous et nous dès que nous vous envoyons les articles commandés. Bien que certaines informations essentielles soient incluses dans l’e-mail de confirmation de la commande, nous vous conseillons de télécharger ici un exemplaire de ces Conditions et de les conserver pour vos archives. Une copie électronique du contrat sera conservée conformément à la loi en vigueur. Tout contrat conclu entre vous et nous conformément à ces Conditions ne pourra être conclu qu’en français.

3. COMMANDES 

Les commandes sont effectives dès lʼavis dʼencaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents, pour les cartes bancaires.

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, il pourra être demandé au client, la fourniture de pièces justifiant lʼidentité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de lʼidentité du client auront été approuvées par les services de Gueule d'amour.

Le vendeur se réserve le droit dʼannuler ou de refuser toute commande dʼun client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement dʼune commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande.

Les informations que vous nous avez énoncées, lors de la prise de la commande vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenu responsables de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et Gueule d'amour. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Pour ces pays, les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination.

5. PAIEMENT

Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€) ou en dollars (USD). Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à lʼacheteur de justifier son identité et son lieu de domicile.

Paiement par carte bancaire

Le règlement peut sʼeffectuer par carte bancaire, présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD. Notre partenariat avec la Banque Populaire et leur solution SystemPay, vous garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données. Vous bénéficiez ainsi du protocole sécurisé SSL qui assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site Internet https://www.gueule-damour.com

Paiement par chèque

Le règlement peut sʼeffectuer par chèque bancaire français. Pour cela, il devra indiquer au dos de celui-ci son nom et le numéro de sa commande généré automatiquement par le site, une fois la commande validée. La date de lʼavis dʼencaissement du chèque donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition.

Le chèque doit être à lʼordre de GUEULE D'AMOUR et expédié à :

GUEULE D'AMOUR
28 rue du tombois
54110 Crévic
FRANCE

Paiement par virement bancaire

Le règlement peut sʼeffectuer par virement bancaire. Pour cela, il devra indiquer en libellé du virement le numéro de sa commande généré automatiquement par le site, une fois la commande validée. La visualisation du paiement de la commande sur notre compte bancaire donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition.

Le virement doit être effectué aux coordonnées bancaires suivantes :

Domiciliation : DOMBASLE SUR MEURTHE
Code banque : 14707
Code guichet : 00056
N° de compte : 31421030441
Clé RIB : 24
IBAN : FR76 1470 7000 5631 4210 3044 164
BIC : CCBPFRPPMTZ

Réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au Client nʼinterviendra quʼaprès paiement intégral du prix en principal et accessoire.

Retard de règlement

Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans quʼune mise en demeure préalable de lʼacheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de lʼapplication dʼun taux égal à 1,5 fois le taux dʼintérêt légal en vigueur au jour de lʼapplication des pénalités, sans que cette clause nʼexclue des dommages et intérêts complémentaires. Le client ne peut jamais, au motif dʼune réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque le client est en retard de paiement total ou partiel dʼune échéance à son terme, Gueule d'amour peut de ce seul fait et sans quʼil soit besoin dʼune mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que le client ne puisse réclamer des dommages et intérêts à Gueule d'amour. En cas de recours par la voie contentieuse, Gueule d'amour est en droit de réclamer au client, le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.

6. LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

En France métropolitaine, la plupart des colis sont expédiés en Colissimo Suivi ou lettre suivie par La Poste.

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande vous sera confirmé le jour de son départ par un e-mail sous réserve que vous ayez correctement communiqué votre adresse e-mail. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. 

Délai de préparation des commandes : Toute commande dʼarticles disponibles en stock est préparée en moyenne sous 24 à 48 heures ouvrées. Nous ferons de notre mieux pour vous livrer les articles aussi rapidement que possible, et en tout état de cause dans les 30 jours suivant notre acceptation de votre commande. Si le délai dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Délai de livraison :  Merci de noter que les délais de livraison indiqués sont uniquement des estimations. Ces délais ne constituent pas des engagements de délai et ne sont par conséquent pas garantis. Le dépassement dʼun tel délai indicatif nʼouvre droit à aucune indemnisation quʼelle quʼen soit la cause et de quelque nature quʼil soit, y compris en cas de preuve de préjudice. Pour de plus amples informations sur notre service de livraison, y compris les frais applicables, veuillez consulter notre Guide de livraison

Si vous choisissez de régler par chèque ou par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande seront allongés d'autant.

En ce qui concerne la livraison de votre commande en France métropolitaine et dans le monde entier, si vous nous communiquez votre numéro de portable et/ou votre adresse électronique, vous acceptez que nous transmettions ces données à un prestataire de services tiers que nous désignerons comme responsable de la livraison de vos articles et qui pourra vous contacter par SMS et/ou email pour vous indiquer un horaire de livraison.

7. DROIT D’ANNULATION OU DE RÉTRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-21 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits.

  • Toute rétractation doit faire lʼobjet dʼune demande de retour via le formulaire disponible depuis la rubrique « Nous contacter », « SAV commandes – Retour produits ». et devra être formulée dans les 72 heures suivant la réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte, ou en téléchargeant ici notre formulaire de rétractation.
  • Les produits doivent être en parfait état, ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être complets et retournés dans leur emballage dʼorigine.
  • Les frais de transport relatifs au retour des produits ainsi que les frais dʼemballage potentiels sont à la charge du client.
  • Tout colis envoyé à Gueule d'amour doit être sous un format postal de type « suivi » (Lettre suivie, Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, Gueule d'amour exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.
  • Une fois le colis réceptionné par Gueule d'amour, nos équipes jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Dans le cas où les produits retournés étaient impropres à la remise en vente, le retour pourra être refusé par Gueule d'amour. Les produits seront alors retournés au Client aux frais de Gueule d'amour sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.


Remboursement
: Dans le cas où Gueule d'amour effectuerait un remboursement de produits, celui-ci sʼeffectuera par le même mode de paiement que celui utilisé pour le règlement de la commande dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits.

Avoir : Dans le cas de demande d'un avoir par bon d'achat ce dernier sera utilisable lors de votre prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans votre compte client. Il est cumulable avec les autres promotions et soldes. 

Vous devez nous renvoyer les produits à :

GUEULE D'AMOUR
28 rue du tombois
54110 Crévic
FRANCE

Gueule d'amour se réserve le droit de refuser le colis et le remboursement si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la Consommation ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.


La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Responsabilité : Gueule d'amour, dans le processus de vente en ligne, nʼest tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de lʼutilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Gueule d'amour, qu'ils soient visuels (textes, photos …) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Gueule d'amour voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site, doit nous en demander l'autorisation, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande.

10. INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

Nous traitons toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour cela, il suffit de nous le demander via le formulaire situé à la page : https://www.gueule-damour.com/contact-us. Vos informations personnelles ne seront pas cédées à d'autres sociétés ou organismes.

11. LITIGES

Si l’une de ces conditions est rejetée ou jugée inefficace par un tribunal ou autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

Les ventes réalisées à partir de notre site ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.